Le régime complémentaire de pension

Qu'est-ce que le régime complémentaire de pension ?

Le régime complémentaire de pension correspond à l'assurance-groupe en Belgique ou à l'épargne salariale en France. Il permet de créer une épargne pour votre retraite et qui garantit votre sécurité en cas de décès ou d'invalidité. Il peut aussi vous apporter des avantages fiscaux ( baisse d'impôts).

Quels sont les avantages d'un régime de pension complémentaire pour l'employeur ?

• Accroit la compétitivité à l'embauche d'un employeur

• Valoriser son capital humain

• Motivation et fidélisation des équipes (période de stage)

• Financement reconnu comme dépense d'exploitation

• Financement non soumis aux contributions sociales pour maladie, pensions

• Concept flexible au niveau du design du plan (garanties souscrites et catégories d'affiliés)

• Accès via une interface web.

Quels sont les avantages d'un régime de pension complémentaire pour l'employé ? 

• 1. Package moderne de rémunération

• 2. Revenu Professionnel différé

• 3. Protection de la famille : risques décès et invalidité

• 4. Attribution bénéficiaire et nantissement de la garantie décès possible

• 5. Libre choix de la politique d’investissement de l’épargne retraite

• 6. Contributions personnelles possibles avec un avantage fiscal (art. 110&3 LIR)

• 7. Accès via une interface web eBenefits

Notre produit retraite

• Allocations patronales : Elles sont choisies par l'employeur et peuvent aller jusqu'à maximum 20% du salaire annuel brut de référence sur 14,4 mois.

• Cotisations personnelles :Elles sont facultatives et peuvent être de maximum 1200 euros par salarié.

Conditions de départ

Si l'employeur a fixé une période (3 ans maximum) durant laquelle l'employé ne peut recevoir des prestations et que l'employé part avant la fin de cette période, il ne recevra rien.

En cas de départ l'affilié qui possède des droits acquis pourra opter pour le :

• Maintien des ses droits dans le régime

• Transfert de ses droits vers le régime complémentaire de pension de son nouvel employeur moyennant accord de toutes les parties

• Transfert de ses droits vers le régime complémentaire de pension dûment agréé de l'assureur

• Rachat de ses droits dans le cas prévu par la loi :

1. Si l'affilié perd son affiliation active et que par sa nouvelle activité il n'est plus soumis à l'assurance maladie luxembourgeoise
2. Si au moment de la demande de rachat, la valeur de ses réserves acquises est inférieure à 3 fois le salaire social minimum mensuel (6605,79 euros)

Fiscalité

• Primes : impôts et taxes à charge de l'employeur :

1. 20% à verser à l'ACD
2. 0,9% de taxe rémunératoire (IGSS)

    déductibles en tant que charge d'exploitation pour la société (déduction fiscale).

• Prestations : exonérées de taxes pour les résidents luxembourgeois, belges et allemands.

     Taxes de 1,4% pour l'assurance dépendance prélevée sur le capital retraite, décès et rente d'invalidité.

Nos solutions

Gestion en ligne des avoirs :
 
Consultation :
– Situation de votre contrat 
– VNI et factsheet des fonds d'investissement
– Avoir et rendement du portefeuille et de ses sous-jacents
– Historique des transactions réalisées
– Données personnelles de l'affilié
– Simulation de la pension légale
– Tutoriels

Téléchargements :
– Clause bénéficiaire modifiable à tout moment,
– Certificat individuel retraite, décès et invalidité
– Documents de communication (règlement, questions fréquemment posées…)

Fonctionnalités transactionnelles :
– Changement de profil d'investissement 
– Arbitrage